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Politique relative aux conditions d’annulations et coronavirus (COVID-19)

27 mars 2020 par Dominique

Le 11 mars dernier, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a qualifié l’épidémie de coronavirus (communément appelé COVID-19) de pandémie mondiale. Depuis, l’épidémie a rapidement pris de l’ampleur, et les gouvernements du monde entier ont pris des mesures pour ralentir la propagation du COVID-19.

Le 17 mars 2020, le gouvernement Français à imposé un confinement pour une durée de 2 semaines (prolongé de 2 semaines supplémentaires), c’est à dire jusqu’au 11 Mai.

Pour protéger et rassurer nos clients, nous fournissons la couverture suivante en vertu de notre Politique relative aux cas de force majeure (spécifiques au COVID-19).

Résumé

Les réservations de séjours CousuMain effectuées au plus tard le 17 mars 2020, (date de la mise en place du confinement) avec une date d’arrivée entre le 17 mars 2020 et le 11 Mai 2020 (date de la fin du confinement prévue), sont couvertes par la politique et peuvent être annulées avant la date d’arrivée. Les voyageurs qui annulent recevront un avoir intégral de leur acompte et les hôtes pourront annuler sans frais. CousuMain rembourse tous les frais de service pour les annulations couvertes.

Les conditions d’annulation de l’hôte s’appliquent comme prévu aux réservations effectuées après le 17 mars 2020, ainsi qu’aux réservations effectuées au plus tard le 17 mars 2020 et dont la date d’arrivée est postérieure au 11 Mai 2020. Les annulations effectuées avant le 17 mars 2020 seront traitées en fonction de la couverture des cas de force majeure en vigueur au moment de l’annulation (et non de la couverture décrite ici).

Les réservations effectuées au plus tard le 17 mars 2020

Les réservations pour des logements effectuées au plus tard le 17 mars 2020, avec une date d’arrivée entre le 17 mars 2020 et le 11 Mai 2020, peuvent être annulées avant la date d’arrivée. Ainsi, les voyageurs qui annulent recevront un avoir intégral de leur acompte.

Pour les réservations de logements effectuées au plus tard le 17 mars 2020, avec une date d’arrivée après la date de fin du confinement (à ce jour R11 Mai), la politique de cas de force majeur ne s’applique pas puisque que le COVID-19 et ses conséquences ne sont plus imprévus ou inattendus. Les conditions d’annulation seront celles indiquées dans le contrat de location.

Les réservations de logements effectuées après le 17 mars 2020, (pour un séjour après le 11 Mai, date de la fin de confinement), ne sont pas couvertes par la Politique relative aux cas de force majeure, sauf si le voyageur ou l’hôte est actuellement infecté par le COVID-19. Les circonstances liées au COVID-19 suivantes ne sont pas couvertes :

  • les perturbations et annulations de modes de transport ;
  • les conseils et restrictions aux voyageurs ;
  • les recommandations de santé et les mises en quarantaine ;
  • les modifications à la loi applicable ;
  • et d’autres mandats gouvernementaux, comme les ordres d’évacuation, les fermetures de frontières, les interdictions de location de courte durée et les exigences relatives aux abris sur place.

Les conditions d’annulation de l’hôte s’appliqueront selon les modalités habituelles.

Si une réservation est déjà commencée (la date d’arrivée est passée), ce cas de force majeure ne s’applique pas.

Notre Politique relative aux cas de force majeure vise à protéger les voyageurs et les hôtes contre les imprévus survenant après la réservation. Après que le COVID-19 a été déclaré pandémie mondiale par l’Organisation mondiale de la santé, la Politique relative aux cas de force majeure ne s’applique plus parce que le COVID-19 et ses conséquences ne sont plus imprévus ou inattendus.

👉🏻 Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19

👉🏻 Prefecture de Gironde

👉🏻 Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19